Conditions Générales de Vente

Champ d'application : Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et Leslie Rosenzweig (ci-après « La Photographe ») entreprise individuelle, au 11, Rue de Saint-Sénoch 75017 PARIS.

Article 1 : Objet
Les CGV ci-après définies s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de Prestations.

Article 2 : Prix de vente
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande. Les prix s'entendent toutes taxes comprises. En tant qu'auto entrepreneur, La Photographe n'est pas assujettie à la TVA: Article 293B du CGI. Les devis établis par La Photographe sont valables pour une durée de 1 mois ; après cette date, les tarifs ne pourront pas être garantis.

Article 3 : Commande
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Le Client apposera sa signature sur le devis. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par La Photographe en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par Le Client. Le devis initial signé par Le Client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par lui. Si lors d’une commande précédente, le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s’il règle comptant.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée.
Lors de sa commande, Le Client reçoit sa facture par mail dans un délai de 1 à 3 jours.

Article 4 : Règlement
Toute commande fera l'objet du règlement du montant total de la prestation (grossesse, maternité, évenement familial, portrait) ou bien d'un acompte de 30% pour les mariages.
Le client apposera sur le devis ou le contrat, son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement.
En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé.
Les commandes passées sur le site de La Photographe seront réglés par cartes bancaires en toute sécurité.

Article 5 : Autorisations – Droit à l’image
Le Client s'engage à faciliter le travail du photographe lors de l'exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que la photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues.
Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par la photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans des certains monuments (église...).

La Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution des prestations. Le Client assumera pour La Photographe les conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre de La Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.
Je m'engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Celles-ci ne seront ni divulguées ni utilisées à d'autres fins que celles que pour lesquelles vous m'avez donné votre autorisation expresse.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). N° de récépissé CNIL : xxx - Veuillez pour cela me faire parvenir un mail via ma rubrique contact

Article 6 : Force Majeure/conditions météorologiques dégradées
En cas de force majeur ou de conditions climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes,.... La Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle de La Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du code de la propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage strictement privé ou dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés du photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Article 8 : Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat
En cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l'indemnisation ne pourra être qu'au maximum égale au prix de la prestation initiale.

Article 9 : Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par La Photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou prestations réalisées par La Photographe, à défaut de solution amiable par médiation, sera alors de la compétence des Tribunaux.